Questions fréquentes sur les APA à Genève

Faire une demande d'APA

L'Autorisation par Procédure Accélérée (APA) permet de réaliser certains travaux à Genève sans passer par une procédure ordinaire (DD). Elle concerne notamment les modifications intérieures, les constructions de peu d'importance et certains aménagements extérieurs.

Avec APAGe, vous êtes accompagné de A à Z : analyse de votre projet, préparation du dossier, dépôt auprès de l'OAC et suivi jusqu'à la décision.

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Décrivez votre projet (piscine, véranda, panneaux solaires, etc.) pour une première évaluation gratuite.

Constitution du dossier

Nous rassemblons les plans, formulaires et pièces techniques nécessaires à votre APA.

Dépôt et suivi

Votre dossier est déposé auprès de l'administration. Nous vous tenons informé à chaque étape.

Projets les plus demandés :

Piscines Vérandas Panneaux solaires Pompes à chaleur Jardins Terrasses Clôtures et murs Cabanes et abris Carports et abris vélo Transformations intérieures Changement d'affectation Nouveau commerce Installation de bureaux Plan d'utilisation du sol (PUS) Installations provisoires Aménagements de rond-point

Soumettre mon projet

Documents requis pour une APA

Le contenu du dossier varie selon le type de travaux, mais une demande d'APA à Genève comprend généralement :

Formulaire officiel de demande d'autorisation de construire (procédure accélérée)
Plan de situation du bien concerné
Plans et coupes des aménagements projetés (existant / projet)
Photos de l'état actuel si nécessaire
Descriptif technique des travaux et matériaux
Accord du propriétaire lorsque le demandeur n'est pas propriétaire
Pièces spécifiques selon le projet (bilan thermique, notice, schéma technique, etc.)

Nous vérifions la conformité de chaque pièce avant dépôt pour éviter les retours de l'administration.

Pour un projet précis, consultez aussi nos pages dédiées :

Documents APA panneaux solaires Conditions APA véranda Autorisation piscine APA pompe à chaleur

Délais et procédures

L'APA est conçue pour accélérer le traitement administratif des projets simples.

Préavis des services : en principe dans les 15 jours
Décision : en principe dans les 30 jours
Ouverture de chantier : possible après les délais légaux suivant la décision

Ces délais sont des délais d'ordre : l'administration peut les dépasser selon la charge ou la complexité du dossier. Un dossier complet et bien préparé reste le meilleur levier pour gagner du temps.

Contrairement à la procédure ordinaire (DD), l'APA ne fait pas l'objet d'une publication de la requête dans la Feuille d'avis officielle.

Voir notre processus Demander un devis

Réglementation en vigueur

À Genève, l'APA s'applique notamment lorsque les travaux portent sur :

Un bâtiment existant avec modification intérieure, ou modification extérieure sans altération de l'aspect général
Une construction nouvelle de peu d'importance (art. 3 al. 3 RCI) ou provisoire
Une reconstruction urgente

Les règles applicables relèvent principalement de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) et de son règlement d'application (RCI). Les émoluments administratifs sont notamment précisés à l'article 257 RCI.

Selon la zone (villa, PUS, industrielle, etc.) et la nature des travaux, des contraintes supplémentaires peuvent s'appliquer. Nous vérifions la conformité réglementaire avant le dépôt.

Plan d'utilisation du sol (PUS) Annonce de travaux Démolition de peu d'importance Élagages et abattages

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une Autorisation par procédure accélérée (APA) ?

La procédure accélérée s'applique pour :

Un bâtiment existant si modification intérieure ou si modification extérieure sans altération de l'aspect général
Une construction nouvelle si de peu d'importance (art. 3 al. 3 RCI) ou provisoire
Une reconstruction urgente

Quelle est la différence entre une APA et une procédure ordinaire (DD) ?

Il existe deux types d'autorisations de construire :

Procédure ordinaire (DD) : plus formelle, avec publication de la requête et délais plus longs (préavis 30 jours, décision 60 jours).
Procédure accélérée (APA) : plus rapide, sans publication de la requête.

Quel type d'APA prenez-vous en charge ?

Nous prenons en charge toutes les APA à Genève qui ne nécessitent pas le support d'un architecte : piscines, vérandas, panneaux solaires, pompes à chaleur, transformations intérieures, commerces, bureaux, et bien d'autres.

En combien de temps mon préavis est-il établi ?

Les préavis des services spécialisés devront être émis dans les 15 jours et la décision rendue dans les 30 jours.

Ces délais sont toutefois des délais d'ordre : le Département n'est pas tenu de les respecter et des dépassements restent possibles.

Quels sont les frais liés à une demande d'autorisation ?

L'administration perçoit un émolument pour l'enregistrement, le traitement du dossier et la décision finale. Des frais peuvent aussi être facturés en cas de renvoi, de refus ou d'abandon. Le détail figure à l'article 257 RCI.

Notre accompagnement fait l'objet d'un devis forfaitaire gratuit et sans engagement.

Où consulter mon APA ?

Vous pouvez suivre les APA déposées via l'outil de suivi sur apa.permis-construire.ch.

Ai-je besoin d'une APA pour mon projet ?

Cela dépend de la nature des travaux, de la zone et des dimensions. Contactez-nous pour une première analyse gratuite, ou consultez nos pages thématiques :